OpenSi est un abonnement Dolibarr pour PME avec du support à distance +212661333460

Politique et Contrat de services Dolibarr au Maroc

 

—> DEMARRAGE DU CONTRAT DIGIM  :

Digim est prestataire de services en installation et maintenance à distance de solutions informatiques open source. Digim n’est pas prestataire de sécurité réseaux/données ou de sauvegarde/archivage .

Le contrat et les installations démarrent une fois :

  • le contrat d’abonnement DIGIM signé en double exemplaire et/ou envoyé par fax. 
  • une copie de l’ordre de virement automatique remis par email  ou par fax
  • le premier virement effectué.
  • les frais d’installation payée

 

—>MODALITE DE PAIEMENT

Le client procède au paiement en début de mois par virement automatique au compte : 
Société DIGIM 
Agence xxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
Une fois le montant réglé, alors la facture est envoyée au client par email.
Le client accepte d’office les factures par email en validant ce contrat. 

 

—>FACTURATION

Un forfait mensuel de xxxxx dh HT : soit xxx dh TTC à payer en début de chaque mois ,  prend en charge l’objet du contrat décrit plus haut.

Si des éléments nouveaux ou demandes nouvelles arrivent, elles feront alors l’objet d’une facturation différente.

 

—>DURÉE D’ABONNEMENT

La durée minimale d’abonnement est d’un an. Le contrat DIGIM est renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions et pour la même durée que le contrat initial. Le Client peut résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à DIGIM au moins trois mois avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du Contrat. La résiliation du Contrat sera effective à l’expiration de la durée du Contrat en cours (contrat initial ou renouvellement tacite).

 

—>RÉSILIATION

Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l’expiration d’un délai de 30 jours, sans que l’autre partie puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement, dans les cas suivants : manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations contractuelles ; non-paiement par Le Client des sommes dues à DIGIM. 

 

—> LIMITE DE LA PRESTATION  :

-Le suivi fonctionnel des modules est fait par le prestataire à partir des alertes et des interfaces , par un contrôle planifié une fois par mois, ou par remontée d’alerte du client : si un dysfonctionnement survient alors le support prend en charge le rétablissement du module.

-Le prestataire ne prend pas en charge le suivi de sécurité du réseau ou des données du client.

-La personnalisation et le développement se fait dans la limite des compétences du prestataire.

Le prestataire ne prend pas en charge la maintenance ou la connectivité des équipements radios tels que le Wifi, le WiMAX, LA BLR… 

-Toute demande ne faisant pas partie des éléments déjà pris en charge doit faire l’objet d’une étude et d’une prestation séparée.

-Les mises à jour sont faites selon la disponibilité des solutions dans la communauté libre et selon le planning stratégique du prestataire.

Les installations, personnalisations, extensions et les services qui leur incombent ne sont pas compris dans le forfait et font l’objet d’un devis à part..

 

—> TECHNOLOGIE LIBRE :

La technologie utilisée dans les composants DIGIM est Libre, Open Source, fournie par les communautés qui gravitent autour de ces logiciels (Linux, Dolibarr, Bigbluebutton, Rsync …). Elle sont utilisées telles que téléchargées. Le prestataire n’apporte pas de garantie à leur niveau ou de développement spécifique. Son rôle se limite à la mise en fonctionnement et au support, avec la sécurité de base par mot de passe . Toute demande de sécurité avancée devra faire l’effet d’une étude à valoriser, en fonction des compétences du prestataire.

 

 

—> PREALABLES :

Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation de la solution DIGIM et  ses modules à ses besoins.

C’est à lui qu’incombe la saisie des données et l’exploitation de la solution déployée par DIGIM.

L’accès aux modules Digim ne peut s’effectuer qu’au travers d’un réseau fonctionnel et d’un matériel en bon état de fonctionnement. 

La sécurité des solutions DIGIM réside dans le fait que chaque utilisateur physique dispose de son propre login (login et mot de passe) et qu’aucun accès n’est ouvert sans mot de passe.

Le client accepte avoir pris connaissance des apports du module demandé et du lexique technique qui l’accompagne. Ainsi, il a pu établir par lui – même la pertinence du module pour ses besoins.

De plus, il accepte les clauses contractuelles imposées par le module et les délais annoncés à son déploiement et résultats.

Les programmes SaaS OpenSI (software As a Service) sont loués et automatisent les processus de sauvegarde, d’archivage, de basculement, de mirroring local jour/hebdo/mois. Les programmes OpenSI sont actifs tant que l’est le contrat.

 

—> RESPONSABILITES  :

-La client peut  à tous moments sauvegarder ses données et applications via les interfaces DIGIM.

-Le prestataire ne prend aucune responsabilité dans le parc du client, ni des données, des sauvegarde ou archivage, ni du réseau, il se limite au fonctionnement des éléments pris en charge et à leur rétablissement.

-Le client doit tenir informé le prestataire des événements se produisant sur ses modules pour qu’il puisse intervenir dans les meilleures conditions (alertes, incidents , changements, déménagements …)

-Le client doit s’assurer de sauvegarder ses données et paramètres avant l’intervention du prestataire sur un module .

 

 

—> IDENTIFICATION DU GSI :

Le client doit mettre à disposition un employé qui va remplir le rôle de GSI : MR ou MME XXX

Définition GSI : Gestionnaire du Système d’Information

C’est un employé de confiance du client,  qui va centraliser les demandes et événements liés au parc  et les remonter au prestataire.

C’est cette personne qui est en liaison avec le prestataire dans le cadre du parc.

C’est cette personne que forme le prestataire sur les modules SI du parc, pour qu’elle reforme les autres utilisateurs et qui permet au client de ne pas dépendre du prestataire.

 

—> OBLIGATIONS DU CLIENT ET DE SES UTILISATEURS :

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que :

C’est à eux d’effectuer les formalités et qu’ils sont seuls responsables des traitements de données personnelles relatives à des personnes physiques et de fichiers.

Avoir connaissance de la nature d’Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Par ailleurs, pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le client s’engage à informer DIGIM, de toute modification des informations le concernant et figurant dans le Contrat et ce, sans délai.

 

 

—> MARQUE :

OPENWEBCONF, VISIOCONF et OPENSI sont des marques déposées propriété de DIGIM. Sans autorisation expresse de DIGIM, Le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne pas les utiliser ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

 

 

—> CONFIDENTIALITÉ :

Les données appartenant au Client et gérées par le service sont et demeurent la propriété du Client. 

DIGIM s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n’en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l’exécution du présent Contrat.

 

 

—> PROTOCOLE DE SAUVEGARDE :

Digim ne prend aucune responsabilités quant à la sauvegarde et la sécurité des données du client, car n’importe quel évènement physique, électrique, humain ou d’autre nature peut se produire indépendemment des efforts du prestataire. C’est pourquoi ce contrat se limite à la téléinstallation et la télémaintenance des solutions du catalogue Digim.

Afin que le client demeure maître et responsable de ses données et sauvegardes :

-> le point de contrôle mensuel est fait avec lui ou son responsable de sauvegarde, à distance, pour pointer la cohérence de la sauvegarde et sa validité des données sauvegardées (suivi des logs, confirmation du backup plan + test de certains fichiers au hasard) sur un RV distant planifié ou spontané, car Digim n’est pas tenu de connaitre les données à sauvegarder chez le client ni leur contenu ou importance.

-> Le pointage se fait par les interfaces des modules installés et le rapport de pointage est ensuite envoyé par email aux deux parties pour le suivi.

-> Il appartient au client de faire la vérification exhaustive de ses données – le prestataire ne prend pas en charge la vérification exhaustive car chronophage et hors de son périmètre de prestation.

-> Le client peut recevoir les logs des processus de sauvegarde par email pour se tenir au courant sur un plan quotidien ou hebdomadaire

-> La vérification du fonctionnement de la sauvegarde se fait selon le Backup Plan transmis par le client et la lecture des logs : le Backup Plan est mis à jour selon les demandes express du client, par email.

-> Le client peut demander , en plus des processus de sauvegarde déployés dans le cadre des modules, un autre processus de sauvegarde à lancer manuellement par lui-même pour s’assurer de la sauvegarde exhaustive de ses données.

-> Les modules de sauvegardes et logiciels utilisés dans les solutions Digim sont open source, libres de droits et téléchargés de l ‘internet (Linux, rsync …) et fournis tels quels, sans garantie de logiciel ou de sécurité.
Digim les déploient avec l’accord du client et en contrôle le fonctionnement une fois par mois ou sur la base d’une remontée d’alerte faite par le client. Si un dysfonctionnement survient, Digim rétablit le fonctionnement soit par dépannage soit par réinstallation.

 

 

—> RESPONSABILITÉ DE DIGIM :

DIGIM ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d’exploitation qui affecteraient Le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d’accès au serveur DIGIM, de toute utilisation de la solution, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l’origine du préjudice. En tout état de cause, la responsabilité de DIGIM ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. DIGIM garantit que les progiciels sont conformes à leur documentation. DIGIM ne garantit pas que les solutions logicielles soient exemptes de tout défaut, mais s’engage à y remédier avec toute la diligence raisonnable possible et selon ses compétences. Il appartient au client de mettre en œuvre tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels. 

Les scripts de maintenance et de basculement des serveurs Linux, sont soumis à expiration à la fin du contrat et dont les sources appartiennent à DIGIM.

DIGIM ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client ou de l’Utilisateur du fait d’une utilisation illicite des solutions DIGIM.

 

—> FORCE MAJEURE :

DIGIM ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis du Client ou de l’Utilisateur de la non-exécution de l’exécution partielle ou des retards dans l’exécution d’une obligation du Contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations de DIGIM nées du Contrat pendant toute la durée de leur existence

 

 

—> ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

DIGIM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales de vente. Ces évolutions entreront en vigueur et s’appliqueront à tous les Abonnés et Utilisateurs dès réception par eux-mêmes d’un E-mail les en avisant .

 

—> DIVERS :

Le Client autorise DIGIM à citer son nom à utiliser son logo dans ses références commerciales. La présente convention est régie exclusivement par le droit marocain. La nullité ou l’invalidité éventuelle d’une des clauses du Contrat n’affecte pas sa validité pour le surplus pour tous différends pouvant naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes à défaut d’accord amiable il est convenu que les Tribunaux de Marrakech sont seuls compétents 

 

 

—> ASSISTANCE TECHNIQUE STANDARD :

Le Client bénéficie d’une assistance technique standard par téléphone et/ou Internet selon l’offre pendant toute la durée du contrat auprès du service support de 9 heures à 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous condition d’avoir souscrit l’option d’assistance technique.

Cette assistance prend en charge les bugs, les mises à jour de sécurité du logiciel associé au service. Cette assistance est conçue pour aider les Clients dans la mise en œuvre et l’utilisation de la solution DIGIM normale tel que définis dans la configuration de l’installation initiale.

L’assistance technique standard ne couvre pas la formation en ligne pour les Utilisateurs finaux et les administrateurs. De même, les travaux de paramétrages supplémentaires ne relèvent pas de l’assistance technique standard et sont soumis à devis et accord express du Client.

DIGIM interprète et classifie la demande du client pour établir un classement de priorité.

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